Conforme Art. 56bis CTVA — Belgique

Pilotez votre franchise de TVA
en toute autonomie.

Un système de gestion dématérialisé sur Google Sheets pour centraliser vos obligations fiscales belges. Sans cabinet comptable.

Directives officielles — SPF Finances | Banque-Carrefour des Entreprises | ONSS

Cotisations sociales

Anticipez vos cotisations ONSS.

Simulation en temps réel à 20,5 % et calcul automatique de votre revenu net réel après cotisations pour savoir exactement ce qu'il vous reste pour vivre.

ZELVIO SERVICES — Tableau de Bord Fiscal
Franchise de taxe — Art. 56bis CTVA (Belgique) | Mise à jour automatique
Résultats Financiers
Chiffre d'Affaires Cumulé 4 400,00 EUR
Total des Frais Professionnels 344,99 EUR
Bénéfice Net (Avant Cotisations) 4 055,01 EUR
Cotisations Sociales — ONSS (Belgique)
Provision ONSS à mettre de côté (20,5 %) 831,28 EUR
Revenu Net Estimé (Après cotisations) 3 223,73 EUR
Source : ONSS 2026 — Taux provisoire légal de 20,5 %
ZELVIO SERVICES — Tableau de Bord Fiscal
Franchise de taxe — Art. 56bis CTVA (Belgique) | Mise à jour automatique
Alerte Plafond TVA — Franchise Petites Entreprises
Chiffre d'Affaires actuel 4 400,00 EUR
Marge restante avant plafond légal 20 600,00 EUR
Progression vers le plafond
17,6 % atteint
OK — Plafond TVA non atteint (20 600,00 EUR restants)
Règle du Prorata — À Vérifier en Cours d'Année
Date de début de votre activité Saisissez une date...
Plafond TVA proratisé Saisissez la date ci-dessus
Mentions Légales Obligatoires
Texte art. 56bis §5 CTVA « TVA non applicable — Régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises »

Protection réglementaire

Sécurisez votre plafond de 25 000 EUR.

Une alerte dynamique calcule votre marge restante. La règle du prorata au jour près est intégrée pour protéger votre statut dès votre premier jour.

Clôture fiscale

Votre Listing B2B prêt pour MyMinfin.

Centralisation continue de vos clients assujettis. En fin d'année, votre déclaration est prête à être exportée. Évitez les amendes de l'Arrêté Royal n°1.

LISTING ANNUEL DES CLIENTS B2B — OBLIGATION FISCALE BELGE
Arrêté Royal n°1 — Art. 53quinquies CTVA | Dépôt via MyMinfin avant le 31 mars
Année fiscale concernée : 2026
N° de TVA Nom de l'Entreprise Montant Annuel TVA vérifiée
BE 0432.623.008 ACME SRL 1 200,00 EUR
BE 0448.093.605 Dumont & Associés 800,00 EUR
BE 0556.712.340 Martin & Co 2 400,00 EUR
TOTAL ANNUEL DÉCLARÉ 4 400,00 EUR

Mise en route

Comment ça marche.

01 — Acquisition
Achat sécurisé
Paiement unique via Stripe. Vous recevez un reçu fiscal immédiat, déductible à 100 % au titre de frais professionnels.
02 — Duplication
Copie en 1 clic
Le fichier est copié sur votre Google Drive personnel. Aucun compte payant requis — fonctionne avec un compte Gmail gratuit.
03 — Pilotage
Indicateurs automatiques
Saisie rapide de vos recettes et dépenses. Tous les indicateurs fiscaux — ONSS, plafond TVA, prorata — se calculent instantanément.

Tarification

Un accès, une fois.

Licence perpétuelle
EUR 79,00
Hors TVA — Paiement unique

Tarification forfaitaire unique. Accès illimité à vie. Dépense 100 % déductible au titre de frais professionnels pour votre premier exercice.

  • 4 onglets préconfigurés — Tableau de Bord, Recettes, Dépenses, Listing B2B
  • Calcul automatique prorata, ONSS 20,5 %, alerte 25 000 EUR
  • Mentions légales art. 56bis intégrées et Listing MyMinfin prêt à l'export
  • Compatible Google Sheets gratuit — aucun abonnement tiers requis
Activer la licence — 79,00 EUR HTVA

Paiement 100 % sécurisé via Stripe. Accès immédiat après validation du paiement. Votre reçu fiscal déductible vous est transmis instantanément.

Questions fréquentes

Tout ce qu'il faut savoir.

Oui. Le fichier est copié directement sur votre Google Drive personnel. Zelvio Services n'a à aucun moment accès à votre espace de stockage, à vos chiffres ou à vos données bancaires. Votre compte Google Drive est soumis à la politique de confidentialité de Google et reste entièrement sous votre contrôle. Aucune donnée ne transite par nos serveurs.
Non. Le fichier fonctionne intégralement avec un compte Gmail gratuit (@gmail.com). Google Sheets est inclus gratuitement dans tout compte Google. Aucun abonnement Google Workspace, Microsoft 365 ou autre service tiers n'est nécessaire. Vous avez besoin uniquement d'une connexion internet et d'un navigateur web.
Pour un indépendant en personne physique sous régime de franchise de TVA (art. 56bis), il n'existe aucune obligation légale de recourir à un comptable agréé ITAA. Contrairement aux sociétés (SRL, SA), la tenue d'une comptabilité simplifiée est autorisée. Zelvio Services vous fournit précisément ce cadre : un outil conforme aux exigences du SPF Finances, de l'ONSS et de l'Arrêté Royal n°1 pour le listing client. En cas de situation fiscale complexe ou de changement de statut, le recours à un professionnel reste recommandé.